Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux commandes passées sur le site Internet Divineo France : www.Divineo.fr. Pour tous les achats effectués sur les autres sites Divineo que Divineo.fr (exemple divineo Espagne, divineo Allemagne…), reportez vous aux conditions de vente de ces derniers. Divineo.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Divineo.fr ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 7. Divineo.fr ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente, et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur manifeste. Si une erreur devait survenir Divineo.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Article 5 : Paiement

La validation du paiement par les Services Divineo.fr permet l'expédition des colis au domicile du Client.

Sécurisation

Notre site utilise les meilleurs standards de sécurité aujourd'hui disponibles : SSL,SET et 3D Secure. Lorsque vous accédez à notre serveur de paiement, vous noterez la présence d'un 'cadenas' ou d'une 'clé' sur la fenêtre de votre navigateur'. Cela vous indique que vous êtes en mode sécurisé. C'est à dire que toutes les informations que vous entrerez seront cryptées et ne peuvent être vues par personne d'autre. Pour les personnes qui ne possèdent pas de carte bancaire, il est aussi possible de payer par virement. Aussi, afin de respecter votre vie privée, et à l'encontre des pratiques de la majorité des sites commerciaux, Divineo.fr ne vend ou fournit pas les informations qui peuvent être obtenues sur ces clients. Divineo.fr ne détient aucune donnée relative aux cartes bancaires utilisées pas ses Clients.

Moyen de paiement

Divineo.fr propose de nombreuses formes de paiement sécurisé, mais pour toute commande supérieure à 1000 Euros seuls les virements bancaires et les mandats postaux sont acceptés.

par carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Divineo.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

par paypal :

Les commandes effectuées par paypal doivent avec un statut « Payer=verified ».

Par virement :

Les virements bancaires doivent être effectués sur le compte suivant: Titulaire du compte: Divineo SARL Code Banque: 10178 Code Guichet: 00020 Numéro de Compte: 0000016271Y Clé RIB: 79 Banque: Banque Chaix 43 C. Jean Jaures B.P. 353 84027 Avignon FRANCE IBAN: FR10 1017 8000 2000 0001 6271 Y79 SWIFT (BIC): CHAIFR2AXXX IMPORTANT: - FAITES BIEN ATTENTION DE PRECISER QUE VOUS PAYEZ TOUS LES COUTS DU TRANSFERT, CEUX DE VOTRE BANQUE ET CEUX DE NOTRE BANQUE (cochez la case correspondante sur le formulaire de transfert). Si votre paiement est incomplet à cause de frais de conversion de monnaie, coûts de transfert ou quelconques autres raisons, nous n'expédierons pas votre colis tant que le montant total ne sera pas payé. - N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de commande (il y a généralement une case à cet effet sur le formulaire de transfert) afin que nous puissions traiter votre commande rapidement.

par chèque bancaire :

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par notre service comptabilité Envoyez nous votre chèque bancaire à l'ordre de Divineo à l'adresse suivante: Divineo SARL - B.P. 6 - 84310 Morières les Avignon -France - Pensez à inscrire votre numéro de commande avec votre paiement (par exemple au dos du chèque) afin que nous puissions traiter votre commande rapidement. - Vérifiez bien que votre paiement est complet, qu'aucun taux de change ou autre frais n'est débité car nous n'expédierons pas votre commande tant que le montant total n'aura pas été payé.

par Mandat Cash de La Poste :

Ce paiement est traité de la même manière que les chèques. Dès réception du premier volet du Mandat Cash, la commande du Client est traitée. Le Client doit joindre le numéro de Commande Envoyez nous votre mandat à l'ordre de Divineo à l'adresse suivante: Divineo SARL - B.P. 6 - 84310 Morières les Avignon - France - Pensez à inscrire votre numéro de commande avec votre paiement (par exemple dans la case commentaire du mandat ou au dos) afin que nous puissions traiter votre commande rapidement. - Vérifiez bien que votre paiement est complet, qu'aucun taux de change ou autre frais n'est débité car nous n'expédierons pas votre commande tant que le montant total n'aura pas été payé.

Contrôles anti Fraudes

Divineo.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Divineo.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ou pour une commande importante, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique (email).

Article 6 : TVA

Divineo.fr peut accepter des paiements hors TVA de la part de sociétés appartenant à l'Union Européenne mais non-résidentes en France sous réserve de la fourniture d'un numéro de TVA intracommunautaire, ou de la part de Clients hors Union Européenne, sous réserve de la fourniture d'une attestation de résidence.

Article 7 : Droit de Rétractation et Droit de Retour

Généralité

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Client Divineo.fr. Si le Produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés. Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent. Divineo.fr accorde au Client un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client. Toute demande de retour parvenue à Divineo.fr au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Client par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour. Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit réexpédier à ses frais la Commande à l’adresse suivante : Divineo SARL - B.P. 6 - 84310 Morières les Avignon - France - Vous pouvez nous retourner tout produit que vous ne voulez pas sous 7 jours et obtenir un remboursement intégral de votre commande. - Les logiciels doivent être encore dans leur emballage plastifié d'origine (paquet non ouvert) - Les autres produits retournés doivent être en parfait état, complets et dans leur emballage d'origine. - Aucune justification n'est nécessaire, renvoyez simplement votre colis à : Divineo SARL B.P. 6 84310 Morières les Avignon France - Les frais de retour du colis sont à votre charge. - Vous serez remboursé sous 30 jours Divineo se réserve le droit d’appliquer une décote lors du retour d’un produit jugé en mauvais état ou non revendable en l’état.

Exception au droit de rétractation

Les logiciels informatiques, les CD et DVD décellophanés par le Client et lentilles de remplacement installés par le Client ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Article 8 : Garantie

Nous offrons une garantie de 12 mois sur tous nos produits exceptée les produits d’occasions (3 mois), les puces et des lentilles installées par nos clients (voir ci-dessous). Pendant cette période, toutes les réparations de matériel sont gratuites avec les conditions suivantes: Pour les produits défectueux à leur réception, un nouveau produit sera expédié immédiatement après la réception du produit défectueux. Si le produit n'est plus disponible deux choix vous seront offerts : Le remboursement de votre achat ainsi que des frais d'expédition ou le remplacement lors de la réception de nouveaux stocks avec un rabais sur votre prochaine commande. Au cas ou le produit fonctionne parfaitement et a été mal utilisé par le client, une somme de 10% du prix du produit avec un minimum de 10€ vous sera facturé pour frais de test & traitement. Pour les produits sous garantie, les réparations sont généralement effectués sous 2 semaines. Cependant pour certain matériels importés, les délais peuvent être supérieurs selon le temps nécessaire à la réception des pièces. Des informations sur le stade des réparations sont disponibles par e-mail. Tous produits ayant été ouvert (dont les cachets sont sectionnés) ne seront pas réparés et seront renvoyés. Tous produits ayant été clairement endommagés par le client seront réparés à sa charge. Les modchips et les lentilles commercialisées par Divineo.fr sont garanties "en état de fonctionnement" par leur fabricant. Divineo.fr n'assurant pas le montage, nous déclinons toute responsabilité en cas de disfonctionnement de la console après modification. Une fois le montage effectué, aucun modchip ni lentille ne sera repris, ni échangés. Toute personne ayant fait l'achat d'un modchip ou lentille sur notre site s'engage à accepter ces conditions

Article 9 : Informatique et Libertés

Les informations collectées par Divineo.fr lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Divineo SARL - B.P. 6 - 84310 Morières les Avignon – France En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par Divineo, des données nominatives le concernant.